Adoption d'une ligne directrice européenne sur la CSDD

Alors que la directive sur le développement durable adoptée précédemment exigeait des entreprises qu'elles rendent compte de manière transparente de leur développement durable, la directive sur le développement durable se concentre sur les mesures concrètes que les entreprises doivent prendre. Cela s'applique non seulement à leurs propres activités, mais aussi à celles de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux.

La directive s'applique aux entreprises employant plus de 1 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions d'euros. Ces entreprises doivent mettre en place un système de surveillance, de prévention ou de réparation des atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement. Si elles ne remédient pas aux lacunes, elles peuvent être tenues pour responsables et doivent verser des dommages-intérêts. En outre, elles doivent créer et mettre en œuvre un plan climatique conformément à l'Accord de Paris afin de contribuer à un réchauffement maximal de 1,5 degré.

Les États membres ont maintenant deux ans pour intégrer la directive dans leur législation nationale. Les grandes entreprises devront s'y conformer à partir de 2027, en fonction de leur taille et de leur chiffre d'affaires.

Selon les experts, cette directive pourrait constituer une révolution, car les entreprises du reste du monde ne sont pas tenues de prendre des mesures en faveur du climat. Aux Pays-Bas, quelque 450 entreprises sont concernées par la directive. Bien que de nombreuses entreprises disposent déjà d'un plan climatique, leur mise en œuvre effective suscite des inquiétudes.